Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente suivantes régissent l’offre et la vente de produits sur notre site Web (« miguelsierrapsy.com »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander un produit. Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

Les produits achetés sur miguelsierrapsy.com sont vendus directement par Miguel Angel Sierra Rubio (ci-après désigné par « le Fournisseur », « nous », « notre » ou « nos »). Pour toute les informations légales, nous concernant, rendez-vous dans les sections Mentions légales & Politique de Confidentialité sur miguelsierrapsy.com.

1. Notre politique commerciale

1. 1. 1.1 Nous mettons des produits (ci-après désignés les « Produits ») en vente sur la boutique de miguelsierrapsy.com. Ce service de vente en ligne s’adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de profits, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité.

1. 1. 1.2 Ces Conditions générales de vente (ainsi que les documents mentionnés dans les présentes) réglementent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes relatives aux Produits sur miguelsierrapsy.com entre les utilisateurs de la boutique et le Fournisseur.

2. Comment exécuter un contrat avec le Fournisseur

1. 1. 2.1 Pour passer une commande afin d’acheter un ou plusieurs Produits, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l’envoyer par voie électronique au Fournisseur au travers de la section Panier de miguelsierrapsy.com, en suivant les instructions correspondantes.

1. 1. 2.2 Le formulaire de commande contient un récapitulatif de ces Conditions générales de vente, des informations concernant les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (frais et taxes applicables compris), le mode de paiement pouvant être utilisé pour acheter chaque produit, les conditions de livraison des produits achetés, les frais de livraison et les conditions de retour des produits achetés.

1. 1. 2.3 Une commande sera considérée comme ayant été envoyée lorsque le Fournisseur recevra votre formulaire de commande par voie électronique et une fois que les informations de la commande auront été vérifiées.

1. 1. 2.4 Avant d’envoyer votre formulaire de commande pour acheter des produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions générales de vente. Nous vous conseillons d’en imprimer un exemplaire à l’aide du bouton d’impression et d’en conserver une copie pour votre usage personnel.

1. 1. 2.5 Le formulaire de commande sera enregistré dans notre base de données pour la durée nécessaire au traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez consulter votre commande en vous connectant et en vous rendant dans la section Statut de la commande.

1. 1. 2.6 Le français est la langue utilisée pour l’exécution des contrats avec le Fournisseur.

1. 1. 2.7 Une fois votre commande envoyée, le Fournisseur procédera à son traitement.

1. 1. 2.8 Il se peut que nous ne puissions pas traiter les achats en cas de garantie de solvabilité insuffisante, de commande incomplète ou incorrecte, de rupture de stock des produits ou de suspicion de fraude. Dans les cas susmentionnés, nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer que le contrat n’a pas été exécuté et que nous n’avons pas traité votre commande pour l’une ou plusieurs des raisons ci-dessus. Si les produits présentés sur miguelsierrapsy.com ne sont plus disponibles lors de votre dernière consultation et une fois que nous aurons reçu votre formulaire de commande, nous vous informerons de l’indisponibilité des produits commandés. Si le formulaire de commande a été envoyé et si vous avez été débité du prix des articles en rupture de stock, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.

1. 1. 2.9 En envoyant un formulaire de commande et en concluant un contrat avec le Fournisseur, vous acceptez et vous engagez sans condition à respecter les clauses de ces Conditions générales de vente, toute autre condition stipulée sur miguelsierrapsy.com, y compris au travers de liens. En cas de désaccord avec certaines clauses de ces Conditions générales de vente, veuillez ne pas envoyer votre formulaire de commande pour acheter des Produits sur miguelsierrapsy.com.

1. 1. 2.10 Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter le Service clientèle en envoyant un mail sur contact@miguelsierrapsy.com. Il se peut que nous ne puissions pas annuler votre commande si le processus de livraison a déjà commencé.

1. 1. 2.11 Une fois votre formulaire de commande envoyé, le Fournisseur vous enverra un e-mail accusant réception de votre commande et contenant un récapitulatif du formulaire de commande (caractéristiques principales des produits, prix et paiement, frais de livraison).

1. 1. 2.12 Une fois votre commande expédiée, le Fournisseur vous enverra un e-mail de confirmation d’expédition.

3. Paiement

1. 1. 3.1 Le paiement du prix des Produits et des frais de livraison doit être effectué selon l’une des méthodes indiquées sur le formulaire de commande.

1. 1. 3.2 Si vous utilisez une carte de paiement dans une autre devise que les euros, il se peut que votre banque vous facture des frais de transaction que nous ne pouvons pas prévoir ni rembourser.

1. 1. 3.3 Votre paiement sera autorisé une fois que la commande aura été envoyée, et débité dans son intégralité plusieurs jours après.

1. 1. 3.4 En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, notre système de paiement garantit la sécurité des transactions : toutes les informations financières (numéro de carte de crédit, date d’expiration, etc.) sont directement envoyées à STRIPE, qui garantit la sécurité des transactions grâce à un protocole de chiffrement. Ces informations financières seront uniquement utilisées par le Fournisseur pour procéder au traitement de votre achat, émettre un remboursement en cas de retour, conformément à l’exercice de votre droit de retour, ou pour signaler des cas de fraude à la police. Le prix d’achat des Produits et les frais de livraison correspondants, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront prélevés sur votre compte actuel.

1. 1. 3.5 Le cas échéant, les codes promotionnels peuvent uniquement être utilisés en ligne et une seule fois. Ils ne sont pas transférables.

4. Droit applicable et litiges

1. 1. 4.1 Tout litige relatif, d’une quelconque manière, à ces Conditions générales de vente, à votre visite sur miguelsierrapsy.com ou à tout achat, retour ou autre transaction avec le Site (collectivement désigné « Litige ») sera régi et interprété par les lois de France. Vous acceptez la juridiction exclusive de France.

1. 1. 4.2 Toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir concernant un Litige doit être initiée dans un délai d’un (1) an suivant la réclamation ou la cause d’action. Vous acceptez que toute procédure soit menée de façon individuelle, et non en recours collectif, action représentative ou consolidée.

1. 1. 4.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/odr. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un problème, veuillez envoyer un e-mail à contact@miguelsierrapsy.com

5. Modifications et Mises à jour – Accord Complet

1. 1. 10.1 Le Fournisseur peut à tout moment modifier les conditions exposées dans ces Conditions générales de vente en mettant à jour les présentes. Vous êtes lié par toute modification et devez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des conditions générales mises à jour régissant l’utilisation de miguelsierrapsy.com.

1. 1. 10.2 La nullité d’un terme, d’une condition ou d’une disposition de ces Conditions générales de vente n’affecte pas l’applicabilité des sections des Conditions générales de vente réputées applicables par les juridictions pertinentes.